Huit idées créatives de participation démocratique

Des panels citoyens élaborent des arguments pour la votation 

Les modèles dans lesquels les citoyennes et citoyens délibèrent et soumettent des propositions aux responsables politiques ou à la population sont en vogue. Les démocraties testent actuellement un large éventail de solutions délibératives et participatives. En 2019, le politologue genevois Nenad Stojanović a mis sur pied le premier panel citoyen suisse lors de l’expérience pilote Demoscan, menée à Sion.

Vingt personnes tirées au sort s’étaient réunies pendant deux week-ends. Leur mission: consigner dans une lettre citoyenne les arguments clés pour et contre une initiative populaire. La lettre a ensuite été jointe à la brochure d’explication officielle de la votation. L’initiative, rebaptisée Pidem, a déjà testé ce genre de mini-publics délibératifs volontaires à Prilly, Thalwil, Bellinzone et Genève, notamment. L’écho médiatique était mitigé: si les personnes sélectionnées ont adoré y participer, l’impact de leurs recommandations sur les résultats des votations reste incertain.

Quand des systèmes d’IA se concertent de façon démocratique

Dans un processus décisionnel démocratique fondé sur des principes délibératifs, les individus élaborent des solutions acceptables pour tout le monde. «C’est justement en groupe que nous y parvenons généralement le mieux», explique le politologue Francesco Veri. Selon lui, une délibération sensée requiert de la cohérence entre les arguments d’une personne et les mesures politiques privilégiées. «Je dois être en mesure de comprendre pourquoi les autres pensent différemment sans pour autant perdre de vue ma position.» Francesco Veri a donc cherché à savoir si le raisonnement de machine des chatbots s’apparentait à la délibération humaine en groupe, qui tient compte des différentes perspectives.

A cette fin, il a mis au point le Deliberative Reasoning Index (DRI), conjointement avec Simon Niemeyer, professeur à l’Université de Canberra. L’indice permet de mesurer si la délibération collective donne lieu à une compréhension commune d’un thème donné. Les scientifiques ont demandé à des sujets humains de le remplir avant et après des assemblées citoyennes. Ils ont ensuite présenté le thème et l’indice à divers modèles de langage. Constat: alors que les opinions, les valeurs et les mesures privilégiées sont clairement liées chez l’être humain, cette cohérence ne ressort pas forcément des processus décisionnels des systèmes d’IA.

Dans une seconde expérience, Francesco Veri a demandé aux chatbots d’endosser le rôle d’une militante écologiste ou d’un agriculteur victime du changement climatique. Résultat: les machines peuvent certes générer des arguments adaptés, mais ne parviennent pas à maintenir une position cohérente au fil des questionnements, ni à hiérarchiser les mesures politiques en conséquence. «On est loin d’une structure argumentative stable et cohérente avec l'intelligence artificielle.» Le politologue met donc en garde contre l’utilisation de systèmes d’IA pour remplacer, par exemple, des groupes de population non représentés au Parlement. «Nous ne devrions pas les traiter comme des décideurs politiques.»

Toute la population peut proposer dans quoi il faut investir dans le quartier

Lausanne a instauré un budget participatif en 2019. Une première en Suisse. Conçu initialement comme un projet pilote sur trois ans, il octroie entre 100 000 et 175 000 francs par an à des projets de dynamisation de quartiers. L’âge ou la nationalité n’ont aucune importance: l’ensemble de la population de la ville peut soumettre des propositions quant à l’affectation de l’argent. La Ville examine la compétence et leur faisabilité et les soumet à votation. Les projets sont classés en fonction du nombre de voix obtenues et financés dans cet ordre, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire. Chaque proposition peut recevoir jusqu’à 20 000 francs.

«La Ville souhaitait avant tout mieux atteindre les personnes qui ne participent généralement pas aux processus politiques», explique Daniel Kübler. Membre du Centre pour la démocratie d’Aarau (ZDA), il était chargé d’évaluer la phase pilote. Lausanne a compris dès le départ la nécessité de mesures d’accompagnement. Des ateliers aident donc les personnes novices qui en ont envie à formuler des idées prometteuses et à soumettre des propositions bien rodées. «Sinon, cela touche une fois de plus surtout les personnes déjà engagées politiquement et familiarisées avec les processus démocratiques.»

C’est d’ailleurs la principale conclusion de l’évaluation du projet, menée conjointement par Daniel Kübler et la chercheuse Marine Benli-Trichet: «Il faut inviter les gens à participer à la vie politique et leur donner les moyens de le faire activement, plutôt que d’attendre.»

La Suisse a longtemps rejeté l’idée d’un budget participatif, au motif qu’il existait déjà assez d’instruments de démocratie directe. «Or, créer de nouveaux canaux de participation n’est pas suffisant.» Mobiliser et impliquer de nouveaux groupes de population requiert aussi du temps. Lausanne semble sur la bonne voie: le budget participatif va entamer sa huitième année, avec 20 à 30 projets soumis par an.

Le conseil citoyen veut convaincre les politiciennes 

En 2019, la Belgique est le premier pays à mettre en place un dialogue citoyen permanent. Un conseil citoyen et une assemblée citoyenne composent le «modèle Ostbelgien» choisi par la Communauté germanophone. L’assemblée citoyenne comprend 25 à 50 personnes tirées au sort, mais issues d’horizons divers. Elle se réunit une fois par an pour débattre d’un thème et élaborer des recommandations à l’intention du Parlement, qui est tenu de les examiner. A l’issue de l’assemblée, ces personnes peuvent siéger au conseil citoyen si elles le souhaitent. Ce dernier compte 24 membres qui s’engagent pour un mandat de trois ans. Le conseil citoyen convoque l’assemblée citoyenne et détermine les questions qui seront débattues.

Les propositions de thèmes émanent aussi bien du conseil lui-même que du bureau du Parlement et de toute la population d’Ostbelgien. Cette dernière peut soumettre des propositions une fois par an. Le conseil citoyen contrôle également la mise en œuvre des recommandations élaborées par l’assemblée. Le Parlement peut les rejeter en motivant sa décision. Mais cela est rare, précise Cecilia Baglietto de l’UCLouvain. L’Université suit le modèle depuis son introduction. La difficulté réside plutôt dans la formulation parfois très vague des recommandations, explique la chercheuse: «Les recommandations ouvertes du conseil citoyen confèrent une grande latitude d’interprétation et de mise en œuvre au Parlement.» C’est pourquoi le conseil citoyen se réunit désormais plus régulièrement et en petits groupes avec les responsables politiques pour discuter en détail des requêtes.

Toutefois, l’implication à long terme reste le défi majeur, notamment au sein du conseil citoyen, qui exige un grand engagement de la part de ses membres. Les personnes avec peu de temps libre ou confrontées à de nombreux changements peinent à toujours être présentes. Pour Cecilia Baglietto, la continuité du modèle constitue sa grande force. Le caractère durable instaure un véritable lien entre les membres du conseil citoyen et le Parlement.

Les jeunes ­s’informent sur la politique grâce à leur smartphone et à de courtes vidéos 

«Nous en savons encore peu sur la manière dont les jeunes inter­agissent avec les contenus politiques sur Internet», explique Monika Waldis Weber, responsable d’un projet à ce sujet. Comment évaluent-ils la crédibilité des informations? Où risquent-ils de s’égarer? «Nous voulons mieux saisir ces réflexions et ces décisions.» Participation politique et intérêt vont de pair, mais pas seulement, souligne la chercheuse. «Le sentiment d’efficacité personnelle joue également un rôle clé.»

Il faut aussi se sentir capable de prendre part aux débats et avoir le sentiment de comprendre les enjeux. Même si l’éducation politique actuelle des jeunes est toujours plus numérique, les contextes de socialisation traditionnels restent déterminants: «La famille constitue leur premier point de contact lorsqu’ils hésitent et ont besoin d’un avis», constate-t-elle.

Dans la phase 1 du projet, Monika Waldis Weber et son équipe ont demandé à une vingtaine de jeunes de toute la Suisse de tenir un journal médiatique pendant plusieurs semaines, avant de mener des entretiens individuels avec eux. Une tendance s’est dessinée: les images et courtes vidéos sont les contenus les plus consommés, avec toutefois une teneur et un niveau de réflexion très hétérogènes. Les jeunes privilégient de plus des réseaux sociaux très différents selon la région linguistique.

Ces données vont faire l’objet d’une première analyse lors d’ateliers organisés avec les jeunes. En effet, c'est précisément lorsqu'il s'agit, par exemple, de termes d'argot ou d'évaluations sur les réseaux sociaux qu'il faut s'en remettre à leur expertise. Une analyse globale suivra en 2027/2028, à l’issue de la phase 2, puis les conclusions seront traduites en recommandations pour la pratique scolaire et l’animation jeunesse.

Le vote en ligne n’arrive pas à progresser 

Quelque 300 essais ont été effectués depuis que la Confédération et les cantons ont commencé à mettre en place le vote électronique en 2004. Après de vives critiques au sujet des failles de sécurité, le Conseil fédéral a exigé une restructuration de la phase d’essai et un perfectionnement des systèmes en 2019. Avec, à la clé, un meilleur contrôle et une transparence renforcée. En 2023, il a autorisé une reprise dans les cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall, Thurgovie et des Grisons.

Le vote électronique reste toutefois soumis à des restrictions: seul un maximum de 30% de l’électorat cantonal et de 10% de l’électorat national a le droit de l’utiliser. En revanche, aucun plafond n’est imposé aux Suisses et Suissesses de l’étranger, ni aux personnes en situation de handicap. La Confédération, conjointement avec les cantons et les communes, prépare les premiers essais de récolte électronique de signatures. La panne survenue à Bâle-Ville lors des votations fédérales de mars dernier montre toutefois que le système reste fragile.

Calculer encore et encore jusqu’à ce que l’équation s’équilibre 

Dans une petite circonscription électorale avec quatre sièges au Grand Conseil, un parti doit obtenir au moins un cinquième des voix pour s’assurer un siège. Dans une grande circonscription avec 16 sièges, il suffit d’un dix-septième. Proportionnellement, davantage de voix restent donc sans effet dans les petites circonscriptions. Le double Pukelsheim rétablit ce déséquilibre. «Il tente de réunir le meilleur des deux mondes», explique la politologue Karin Manuela Frick.

La méthode de répartition vise à assurer une représentation aussi proportionnelle que possible des partis sur l’ensemble du territoire électoral, tout en préservant la représentation territoriale. La répartition haute de cette procédure en deux temps consiste donc d’abord à déterminer le nombre de sièges qui reviendrait à chaque parti si le canton n’avait qu’une seule circonscription électorale. Puis la répartition basse vise à distribuer les sièges attribués aux partis entre les circonscriptions. Ce processus fait l’objet d’optimisations mathématiques progressives jusqu’à ce que l’équation se rééquilibre.

«Dans des cantons comme Zurich, avec de nombreuses petites circonscriptions, le double Pukelsheim s’avère un compromis élégant», note Karin Manuela Frick. A l’automne 2025, un bureau de parti a demandé à la chercheuse d’étudier les avantages et inconvénients du système pour la principauté du Liechtenstein. Une initiative populaire, retirée depuis, en demandait l’introduction. Cela soulève plusieurs réflexions: certes, ce système améliore les chances des petits partis sans pour autant remettre en cause la répartition territoriale. Néanmoins, le vote individuel favorise plutôt un candidat du parti de son choix, mais pas nécessairement une candidate de sa propre circonscription. «De plus, la complexité du modèle pèse lourd.» Et une autre question se pose encore, selon la chercheuse: jusqu’à quel point les citoyennes et citoyens sont-ils prêts à faire confiance à un système difficile à comprendre? Enfin, pour être équitable, il faut se demander dans quelle mesure la population souhaite vraiment recalculer elle-même les résultats électoraux.

Favoriser certaines personnes