Le pouvoir décisionnel reste réparti de façon inégale

Autour de la table de la cuisine de la coloc', des intérêts et des talents divergents s'affrontent. Tous ne peuvent pas s'imposer dans la même mesure. | Illustration: Simon Landrein

Il y a 36 ans, les femmes d’Appenzell Rhodes-Intérieures n’avaient pas encore le droit de vote. La Landsgemeinde, composée exclusivement d’hommes, le leur avait refusé à maintes reprises au niveau cantonal. Cette position longtemps couronnée de succès reposait sur la logique patriarcale selon laquelle la politique, voire l’Etat tout entier, était un domaine réservé aux hommes.

«C’est seulement en 1971 que les femmes suisses ont obtenu le droit de vote au niveau fédéral et, avec lui, leurs pleins droits civiques», rappelle Katrin Meyer, philosophe à l’Université de Bâle et spécialiste de la théorie politique féministe. Cela a mis fin à une situation qui «contredisait d’emblée notre Constitution de 1848».

Son article 4 énonçait en effet: «Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n’y a en Suisse ni sujets […].» Or, certaines femmes se percevaient précisément comme juridiquement subordonnées aux hommes et politiquement exclues et avaient déposé plainte contre cet état de fait. En 1886, la juriste suisse Emilie Kempin-Spyri avait ainsi réclamé l’égalité juridique et politique. En vain. Son interprétation du terme «les Suisses» comme incluant – en tant que masculin générique – les femmes fut qualifiée d’«aussi nouvelle qu’audacieuse» par un tribunal.

L'exclusivité de la démocratie

Aujourd’hui encore, c’est le corps électoral qui décide par votation populaire avec qui partager le privilège de pouvoir voter en Suisse. Katrin Meyer y voit un paradoxe démocratique: ce sont les personnes qui jouissent de ces droits qui décident de leur extension, alors que les personnes concernées en sont exclues.

Pour la chercheuse, c’est une «non-démocratie»: «Ces procédures nient la démocratie au nom de la démocratie.» Selon elle, ce «pouvoir arbitraire» s’est manifesté en 2009 lors de l’adoption de l’initiative anti-minarets et le scandale réside dans le fait que de telles décisions soient considérées comme démocratiquement légitimes. «Au nom de la démocratie, la majorité fait fi des droits fondamentaux des minorités, tels que la liberté de religion.» Lorsqu’il s’agit des droits politiques de nouveaux groupes, la question qui domine aujourd’hui encore en Suisse est en général: «Qu’apporterait leur inclusion à la population majoritaire?» Et non pas: «Ont-ils un droit de participer aux décisions?» Cette conception de la démocratie occulte sans cesse des droits fondamentaux et individuels, estime Katrin Meyer.

Reste qu’une démocratie doit déterminer qui participe aux décisions. Car, si l’on prenait au sérieux toutes les personnes concernées pour chaque question politique, c’est souvent l’humanité tout entière qui devrait voter. Comme cela est impossible, les Etats démocratiques restreignent le nombre d’électeurs et électrices. Jadis, la Suisse séparait les chrétiens des juifs, puis les hommes des femmes. Aujourd’hui, elle suit principalement le critère de nationalité. Il en résulte qu’au niveau fédéral, le pays reste à ce jour l’une des démocraties les plus exclusives au monde: environ un tiers des personnes qui vivent ici n’ont pas le droit de participer aux décisions. Outre celles qui ne possèdent pas de passeport suisse, il s’agit des mineures et de certaines personnes sous curatelle en raison d’un handicap.

La situation est plus nuancée sur le plan cantonal: certains cantons accordent davantage de place à l’inclusion politique, alors que dans d’autres, le déficit démocratique est particulièrement flagrant. A Bâle-Ville, on compte ainsi plus de gens privés de droits de participation que de bénéficiaires. Quelle légitimité peut avoir un système lorsque tant d’individus sont soumis à ses lois sans pouvoir contribuer à leur élaboration?

Le précieux droit de la citoyenneté

C’est là précisément que se mesure la démocratie pour Marc Bühlmann, chercheur à l’Université de Berne et directeur de l’Année Politique Suisse: «Elle constitue un processus d’inclusion croissante et se renforce lorsque le plus grand nombre possible de personnes s’implique et fait valoir son point de vue, selon la théorie de la démocratie participative.» Mais la pratique de la naturalisation suisse va à l’encontre de cette idée. Qui souhaite être naturalisé doit avoir vécu dix ans dans le pays, et même si c’est le cas, les chances ne sont pas égales pour tous.

Une étude montre que la loi sur la naturalisation, en vigueur depuis 2018, désavantage systématiquement les personnes peu scolarisées: en raison d’exigences linguistiques plus élevées, de l’obligation de détenir un permis de séjour de type C et de règles plus strictes relatives à l’octroi de l’aide sociale. A cela s’ajoute une procédure susceptible de favoriser l’arbitraire: les tests de naturalisation sont loin d’être harmonisés et dans de nombreuses localités, ce sont encore les assemblées communales qui statuent sur les naturalisations. Elles peuvent rejeter les demandes sans motiver leur décision, contrairement aux autorités communales, qui doivent la justifier.

Pour Marc Bühlmann, cette sélection reflète la conception conservatrice dominante de la démocratie en Suisse: «On voit régulièrement, lors de votations cantonales, un rejet massif d’un renforcement de l’inclusion politique. Cela s’explique par l’opinion que les citoyens doivent connaître leur pays, leur canton et leur commune, et être familiarisés avec le contexte politique et les réalités locales avant de pouvoir participer aux décisions y relatives.»

«Une majorité conservatrice considère la nationalité suisse – qui s’accompagne de droits de participation étendus – comme un bien particulièrement précieux que l’on ne souhaite pas partager à la légère et qui vient avec de grandes attentes.» Cette attitude expliquerait la lenteur de l’intégration de groupes précédemment exclus, qui pérennise les inégalités démocratiques. Action Quatre Quarts réclame ainsi un droit fondamental à la naturalisation. Selon cette alliance, le fait qu’un quart des personnes qui vivent en Suisse n’ait pas de passeport suisse porte préjudice à la démocratie et exige d’œuvrer à un nouveau modèle de société.

Quatre sur cinq participent – ponctuellement

Marc Bühlmann estime probable que cette initiative populaire échoue. Qu’une telle question fasse l’objet d’un vote montre toutefois les forces de la démocratie directe, qui génère une «contrainte institutionnalisée» au dialogue. La classe dirigeante, les médias et l’opinion publique doivent régulièrement se confronter à des changements potentiels qui, certes, ne se produisent que lentement, mais avec des effets à long terme. «Je suis un optimiste naïf, confie le chercheur. Je pense que la démocratie suisse continuera à se développer avec une inclusion croissante.»

Or, même une pratique de naturalisation plus inclusive ne suffirait pas à éliminer toutes les inégalités, car disposer de droits politiques ne signifie pas forcément en faire usage. «Le taux de participation électorale est généralement bas en Suisse», rappelle Rahel Freiburghaus, politologue à l’Université de Lausanne. Il fut de seulement environ 45% par exemple lors des votations populaires de 2025. Les personnes qui restent complètement à l’écart ne sont toutefois pas nombreuses: environ 80% d’entre elles donnent au moins une fois leur voix lors d’une votation ou d’une élection en l’espace de quatre ans, selon des études menées à Saint-Gall et à Genève.

Les voix qui ont le plus de poids

Cette participation dite sélective tient également à la démographie: «Les personnes âgées votent plus souvent que les jeunes, et la participation politique augmente avec le niveau d’éducation et le revenu», indique la chercheuse. C’est là qu’on trouve un autre paradoxe de la démocratie: la participation ne réduit pas automatiquement les inégalités, mais elle peut les aggraver. Car se familiariser avec des projets complexes exige des ressources.

En Suisse, l’opinion politique d’une personne gagnant davantage que le revenu médian compte 1,16 fois plus que celle d’une personne dans la moyenne, selon une étude citée par Rahel Freiburghaus, qui relève «un avantage systématique pour les riches». En d’autres termes: les décisions parlementaires vont plutôt dans le sens de celles et ceux qui ont plus d’argent. Les intérêts proches de l’économie privée sont très bien organisés et les acteurs aux moyens financiers importants peuvent s’offrir des accès pour se faire entendre.

Les parlementaires projettent sur la collectivité leur propre expérience d’une vie privilégiée et ont une vision faussée de la réalité, l’Assemblée fédérale n’étant pas socialement représentative et ne comptant qu’un faible nombre de métiers dits «simples» tels qu’artisans et vendeurs. De plus, l’Etat fédéral a délibérément surévalué le poids des cantons ruraux lors de sa création, produisant un déséquilibre que l’urbanisation a fortement accentué. «La voix d’une habitante d’Uri compte au jourd’hui environ 40 fois plus que celle d’une Zurichoise lorsqu’il s’agit d’atteindre la majorité des cantons», souligne la chercheuse.

La démocratie directe peut partiellement corriger ces déséquilibres, les votations agissant comme un sismographe des humeurs sociales: «Elles n’éliminent certes pas entièrement l’avantage des personnes les plus aisées, mais rendent visibles les cas où le Parlement prend des décisions sans tenir compte de la population.» Il en va ainsi lorsque celle-ci perçoit comme déconnectée de la réalité une réforme qui avait été jugée comme raisonnable à Berne, ou qu’elle accepte un texte contre les recommandations du Parlement et celles du gouvernement.

La démocratie directe empêche la polarisation

Déterminer à quel point les opinions des autorités et celles de la population divergent n’est pas aisé: les votations ne connaissent que le «oui ou non». Un rejet à 51% des voix ne dit pas grand-chose sur ses causes. Chaque scrutin donne alors lieu à une lutte d’interprétations entre partis.

La satisfaction est toutefois grande en Suisse. La démocratie directe limite notamment la polarisation sociale: qui perd aujourd’hui gagnera peut-être demain, dit Rahel Freiburghaus. D’autres facteurs importants incluent la stabilité économique et des services publics étendus – en bref, un Etat qui fonctionne. Pour la chercheuse, ce n’est pas une raison pour baisser la garde, mais une motivation pour mener des réformes: «Les démocraties stables doivent continuer à développer leurs institutions tant que la population y croit encore.» Car cette confiance s’est érodée depuis longtemps dans de nombreux Etats démocratiques.

Quand un Etat-nation ne suffit pas à lui seul

Joachim Blatter, politologue à l’Université de Lucerne, partage cet avis: «De nombreuses personnes ne croient plus que les démocraties soient en mesure de résoudre les problèmes actuels.» Dans un Etat démocratique, il faut rassembler des arguments, traiter les conflits, garantir la séparation des pouvoirs, ce qui prend du temps. De plus, de nombreuses crises ne peuvent être résolues au niveau national. Les pays se rassemblent pour rester capables d’agir.

C'est là que réside la logique de l'Union européenne: il est plus simple de faire respecter les règles ensemble que seul – également face à de puissantes entreprises comme Google, Meta ou X. Pour Joachim Blatter, Elon Musk «se moquerait probablement d’une réglementation à l’échelle nationale», alors que la situation à l’échelle de l’UE est différente: celle-ci a infligé en décembre 2025 une amende de 120 millions d’euros à X pour manque de transparence, et poursuit d’autres procédures – par exemple concernant les risques générés par la désinformation rampante pour des élections démocratiques. «L’UE tente au moins de contenir le pouvoir privé des plateformes », dit le politologue.

Toutefois, c'est ambivalent, car la coopération internationale est susceptible de rendre les processus nationaux encore plus laborieux. Et l’UE ne tient pas toujours ses promesses. Joachim Blatter y voit une explication: sa légitimité démocratique repose sur le fait que les Etats membres prennent ensemble les décisions importantes, mais que chaque gouvernement dispose d'un droit de veto, ce qui rend l'Union incapable d'agir. Cette difficulté de l’UE à agir nourrit le sentiment d’impuissance politique de la population des pays membres.

Plus les compétences sont transférées au niveau européen, plus fréquemment le sentiment de ne pas avoir d’impact au niveau local croît. «Les responsables politiques expliquent régulièrement qu’on ne peut rien faire car cela irait à l’encontre du droit supérieur ou de décisions communes. La conséquence est une certaine aliénation.»

Prise d'influence dans d'autres pays

Le chercheur cite des études montrant que de nombreuses personnes sont depuis longtemps favorables à une politique migratoire plus restrictive, une préférence dont les élites libérales n’ont pas suffisamment tenu compte. Cette situation a alimenté un terreau fertile pour des «révoltes radicales, populistes et autoritaires ». La perception de démocraties lentes et impuissantes et d’un pouvoir se déplaçant vers Bruxelles profite aux partis qui promettent de ramener le contrôle politique sur le plan national et d’agir «au nom du peuple».

Une réponse est de renforcer la participation démocratique, selon Joachim Blatter: «Mon idée est que les citoyens et citoyennes puissent déterminer à intervalles réguliers dans quels Etats membres particulièrement influents ils souhaiteraient également exercer un droit de participation politique, et y élire un nombre limité de députés.» La «logique descendante» actuelle de l’Union européenne se transformerait ainsi en une «influence démocratique» venant de la base, la population des petits pays pouvant influencer la politique des grands. En contrepartie, le droit de veto des gouvernements pourrait être supprimé.

13%

On peut objecter d'un point de vue critique qu’un tel modèle risque avant tout de renforcer la position des personnes instruites et qui disposent d’un bon réseau politique. Et se demander également si, par exemple, des Italiens accepteraient de se laisser dicter leur conduite politique par des Allemands, et inversement. La proposition de Joachim Blatter vise à rendre l’UE à la fois plus efficace et plus démocratique. Pour lui, c’est ainsi seulement que l’autodétermination démocratique pourra être préservée face aux grandes puissances et aux multinationales. C’est un défi auquel la Suisse est tout autant confrontée.