Pour que la spin-off ait une chance de devenir une véritable licorne valant plus d'un milliard de dollars US, l'invention doit être protégée de la concurrence. Cela se fait généralement par le biais d'un brevet. | Photo: Lucas Ziegler

«Combien de brevets pensez-vous qu’il y a dans un smartphone?» lance, provocateur, Gaétan de Rassenfosse, professeur en politiques scientifiques, technologiques et d’innovation à l’EPFL. Selon lui, leur nombre se situe quelque part entre 30 000 et 100 000. «Personne ne le sait vraiment», note-t-il. Ces quantités illustrent à elles seules le rôle central des brevets pour l’innovation. En 1980, une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle adoptée par le Parlement américain avait, elle aussi, clairement démontré l’importance pour une entreprise d’être seule à pouvoir utiliser une découverte.

Les entreprises ont besoin de sécurité

Le Bayh-Dole Act donnait pour la première fois aux institutions étatiques de recherche le droit de céder leurs brevets – appelés licences – exclusivement aux entreprises particulières pour leur usage. Bien que la mesure ait aussi restreint l’emploi des inventions financées par des fonds publics, elle a entraîné une augmentation du nombre de licences cédées à des entreprises par les hautes écoles. «Personne ne veut investir son travail dans quelque chose qui sera ensuite à disposition de tous», estime Gaétan de Rassenfosse. Une considération qui a un poids particulier pour les résultats de la recherche: «Les technologies sortant des laboratoires sont loin d’être commercialisables et nécessitent donc encore beaucoup de travail de développement», précise-t-il.

Mais franchir le pas entre recherche orientée sur les problèmes et économie de profit n’est pas simple pour nombre de scientifiques, admet Christian Moser, expert en brevets à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Celui-ci indique notamment aux futures créatrices d’entreprise si et comment elles peuvent protéger leurs idées par un brevet. Point essentiel: dès qu’une invention est rendue publique – lors d’une conférence, par une annonce sous forme d’article ou sur des canaux numériques –, elle n’est plus considérée comme nouvelle et n’est donc plus brevetable. «Trop d’inventions perdent leur brevetabilité à cause d’une publication prématurée par les inventeurs», déplore Christian Moser. Il tente donc de sensibiliser le public à l’«Intellectual Property Awareness» à travers des conférences dans les hautes écoles, les technoparcs et les incubateurs de start-up.

Avoir ses propres brevets protège les futurs produits contre les copies de la concurrence et assure donc le succès commercial d’un spin-off et de ses investisseurs. Il importe aussi de s’assurer que l’entreprise ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Outre les brevets, il peut s’agir de droits de marque, de design et d’auteur. C’est pourquoi l’IPI aide les fondateurs à clarifier précisément si et où la voie est libre – le «freedom to operate». «Quand il s’agit de faire des affaires, il n’existe que deux formes de propriété intellectuelle: la sienne et celle de tous les autres», souligne Christian Moser.

Toutefois, savoir à qui appartient précisément un brevet est un peu plus compliqué dans le cadre de la recherche universitaire. Car il n’appartient pas aux chercheuses, mais à leur employeur, donc à la haute école. Lors du dépôt d’une demande, les scientifiques sont simplement mentionnées comme inventrices – pour l’honneur et la gloire. En règle générale, l’université garde tous les brevets et se contente d’octroyer des licences aux entreprises – même aux spin-off créés par ses propres chercheuses. «Nous pouvons ainsi éviter que des brevets ne soient achetés et rangés au fond d’un tiroir uniquement pour neutraliser la concurrence», explique Cornelia Fürstenberger, responsable du transfert de technologies d’Unitectra, le bureau de transfert de technologies commun aux universités de Bâle, de Berne et de Zurich.

Presque toutes les hautes écoles ont de tels bureaux, destinés à mettre à disposition des inventions sous une forme et dans un cadre qui leur permettent d’être effectivement développées. Les scientifiques doivent être encouragés à déposer des brevets, et ce, de façon adéquate grâce à ce soutien compétent. Or, nombre d’entre eux l’ignorent. «Nous sommes heureux si les gens viennent vers nous assez tôt pour que nous puissions poser les bons jalons», explique Cornelia Fürstenberger.

Auprès de ces bureaux de transfert de technologies, les scientifiques doivent répondre précisément à un certain nombre de questions juridiques et commerciales: en quoi consiste exactement l’invention? Qui y a participé? A-t-on utilisé du matériel issu d’ailleurs? Existe-t-il un marché? S’ensuit une réunion de l’équipe d’inventeurs, avec si possible tous les gens concernés. C’est là qu’est décidé si le dépôt d’une demande est possible, s’il en vaut la peine et, si oui, à quoi ressemblerait finalement un éventuel produit. «Il est important de le savoir, car un brevet doit couvrir le mieux possible les produits futurs, surtout s’il est destiné à la création d’un spin-off», note Cornelia Fürstenberger.

Juste derrière Swatch et devant Nestlé

La haute école assume les frais de demande du brevet. Si un spin-off est fondé, elle se réserve en général un pourcentage sur le chiffre d’affaires et reçoit une part dans la nouvelle entreprise. Le bilan financier final pour les universités est positif, même si Cornelia Für­stenberger précise que l’objectif des bureaux de transfert des technologies n’est pas de gagner de l’argent, mais d’apporter une contribution à la société. L’ensemble des hautes écoles suisses a déposé quelque 300 brevets en 2021, se hissant à la deuxième place du pays, tout juste derrière Swatch et en devançant aisément Nestlé, Philip Morris et Roche.

Un brevet n’est cependant pas toujours la solution adéquate pour tous et tout. «Les start-up en biotech et medtech ne peuvent pas s’en passer», prévient le chercheur de l’EPFL Gaétan de Rassenfosse. Il en va autrement dans l’informatique où il y a des entreprises sans brevets. Les codes informatiques sont automatiquement protégés par le droit d’auteur, comme les textes et les images. Et beaucoup d’informations, telles les données d’entraînement des applications d’IA, sont simplement des secrets industriels que l’entreprise doit protéger elle-même. C’est l’antithèse du brevet publié par l’Etat qui garantit en contrepartie un monopole à durée limitée, de quoi par exemple permettre à un spin-off de développer un produit jusqu’à ce qu’il soit prêt à être mis sur le marché.