Au Palais fédéral: la commission du National pour la science, la formation et la culture débat sur la manière d'adapter la législation. | Illustration: Christoph Fischer

La manière dont la politique gère le réchauffement climatique dépend largement des conclusions de la recherche. Il suffit de penser aux milliers de pages rédigées à ce jour par des scientifiques sur mandat du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Ou à la manière dont chercheuses et chercheurs s’efforcent, depuis des années, de contribuer à l’élaboration de la législation suisse sur le CO2, qu’ils agissent à titre individuel comme le climatologue Reto Knutti, ou à titre collectif comme le Forum ProClim. Mais ces exemples montrent aussi que le savoir scientifique n’a pas la vie facile dans le contexte politique. Après des débats fleuves à Berne, la dernière révision de la loi sur le CO2 a échoué aux urnes durant l’été 2021. La Suisse est par ailleurs loin de réaliser les objectifs fixés dans l’Accord de Paris, visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

Les découvertes scientifiques entrent toutefois aussi dans la politique par le biais de dispositifs réglementaires moins imposants, comme la soft law: des accords sectoriels ou des recommandations du Conseil fédéral. Bien que non contraignants, ils agissent souvent dans le sens prévu dans la pratique. Voici, en plusieurs étapes, comment le droit souple voit le jour.

1 – Le Conseil fédéral souhaite de la transparence

En novembre 2021, le Conseil fédéral a publié un rapport sur la manière dont la Suisse pourrait orienter sa place financière dans le respect du climat. Il a ainsi fait le premier pas vers une régulation du marché financier en matière de placements verts. Selon Christoph Baumann, du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI), la durabilité en matière d’environnement et de climat est une préoccupation majeure des sept Sages depuis quelques années.

Si les investisseuses souhaitent œuvrer en faveur du climat, elles doivent savoir si un fonds est réellement compatible avec les objectifs climatiques. En effet, l’écoblanchiment menace: tout ce qui est étiqueté vert ne l’est pas forcément. L’une des recommandations adressées en 2021 par le Conseil fédéral au secteur financier est la suivante: «Puisque les clients souhaitent pouvoir prendre des décisions mieux avisées en tenant compte de l’incidence alléguée sur le climat, les obligations de publication – pour être efficaces – doivent viser des informations significatives en matière de climat et aussi comparables que possible. Par ailleurs, la mesure doit être sciemment tournée vers un objectif précis.»

2 – Examiner la recherche privée et les ONG

«Dans le domaine de la finance durable, la Confédération collabore étroitement avec les scientifiques», dit Christoph Baumann du SFI. Les recommandations du Conseil fédéral se fondent notamment sur l’étude de l’agence de notation Inrate et du bureau d’études Infras, réalisée pour le compte de l’ONG Greenpeace. Cette étude est la première à avoir fourni la preuve empirique que les fonds de placement vendus comme étant «verts» n’avaient pratiquement pas d’impact concret. Anik Kohli, politologue et cheffe de projet chez Infras, l’une des trois auteurs de l’étude, indique que «la situation était alors exceptionnelle». En effet, la question de recherche est venue d’Infras même et non de commanditaires, ce qui est très rare.

L’agence Inrate évalue des entreprises, notamment sur la base de notations de l’impact ESG – pour Environnement, Social, Gouvernance. «Avec Infras, Inrate ne cesse de générer des analyses et des données pertinentes sur la manière dont les entreprises agissent positivement ou négativement dans ces trois domaines, et de quelle manière», explique Anik Kohli. «Il s’agit aussi d’évaluer l’impact des investisseurs, c’est-à-dire de savoir s’ils sont en mesure d’influencer le comportement des entreprises par leurs investissements.»

Vouloir placer sa fortune de manière fructueuse tout en rendant le monde meilleur conduit invariablement à s’intéresser aux fonds durables, qui sont entre autres évalués au moyen des critères ESG. Anik Kohli et ses collègues sont donc partis en quête de partenaires intéressés par leur question de recherche et les ont trouvés chez Greenpeace Suisse et Greenpeace Luxembourg. L’ONG soupçonnait déjà que l’écoblanchiment était largement répandu dans la catégorie des placements dits durables. Infras, Inrate et Greenpeace ont donc encore développé la question de recherche en séparant clairement leurs rôles respectifs.

Anik Kohli: «Nous avons rédigé une analyse selon des critères scientifiques sévères et Greenpeace s’est servie des résultats pour une campagne politique.» Anik Kohli et ses collègues ont identifié la stratégie de placement de 51 fonds qualifiés de durables et effectué une analyse statistique pour savoir si ceux-ci transféraient effectivement le capital dans des placements durables. Leur conclusion est qu’avec les stratégies courantes de placement durable, l’argent n’est pas réellement investi dans des entreprises et des pratiques commerciales qui contribuent à freiner le réchauffement de la planète.

3 – La campagne utilise des données d’études

«Les personnes qui connaissent la branche n’ont pas été surprises», dit Peter Haberstich, expert en marchés financiers chez Greenpeace Suisse. «Mais il manquait l’évidence à ce jour.» Après que l’étude d’Infras et Inrate a démontré que les fonds dits verts ne dirigeaient pas vraiment le capital investi vers des activités économiques durables, la question s’est posée de savoir pourquoi il en était ainsi. Il est alors apparu que beaucoup des fonds concernés étaient composés des mêmes entreprises que les fonds conventionnels. «La majeure partie des fonds prétendus durables sont simplement classés d’après les rendements des risques», explique encore Peter Haberstich. En d’autres termes: une entreprise obtient déjà des points positifs si elle abandonne une fabrique proche de la mer, minimisant ainsi le risque de subir des pertes en raison de la hausse du niveau de l’eau. Mais l’entreprise en question n’a encore rien fait pour ménager le climat. Et les investisseurs l’ignorent.

Après que l’étude d’Infras et Inrate a démontré que les fonds dits verts ne dirigeaient pas vraiment le capital investi vers des activités économiques durables, la question s’est posée de savoir pourquoi il en était ainsi. Il est alors apparu que beaucoup des fonds concernés étaient composés des mêmes entreprises que les fonds conventionnels. «La majeure partie des fonds prétendus durables sont simplement classés d’après les rendements des risques», explique encore Peter Haberstich. En d’autres termes: une entreprise obtient déjà des points positifs si elle abandonne une fabrique proche de la mer, minimisant ainsi le risque de subir des pertes en raison de la hausse du niveau de l’eau. Mais l’entreprise en question n’a encore rien fait pour ménager le climat. Et les investisseurs l’ignorent.

Cet exemple montre que la lutte contre le réchauffement de la planète est aussi une question d’interprétation. Qu’est-ce qu’un fonds vert? Est-il simplement axé sur les critères du développement durable? Ou y contribue- t-il activement? Pour Peter Haberstich, les résultats de la recherche sont fondamentaux à cet égard: «Les données ont une importance énorme pour le travail de campagne.» Greenpeace a toujours misé sur l’investigation. Il y a vingt ans, elle photographiait les chasseurs de baleine. Aujourd’hui, elle table davantage sur la recherche scientifique. Peter Haberstich est convaincu que «sans les résultats de l’étude Inrate, nous n’aurions pas pu exercer une telle influence sur la politique pour qu’elle lutte contre l’écoblanchiment».

4 – Des scientifiques de l’Université créent un guide pour investisseurs

Un autre travail scientifique qui était pris en compte dans le rapport du Conseil fédéral de novembre 2021 a été réalisé par l’Institut pour la banque et la finance à l’Université de Zurich. En juin 2020 déjà, donc près d’un an avant l’étude de Greenpeace et d’Inrate, Julian Kölbel et ses collègues avaient publié un papier sur l’impact des investisseurs. Il s’appuie sur un cours que celui qui est désormais professeur assistant à la School of Finance de l’Université de Saint-Gall avait donné en 2017 sur les critères ESG. Les étudiantes et les étudiants l’avaient alors interrogé sur l’effet concret des placements ESG. «Je me suis dit qu’il fallait que j’en fasse un bon slide pour ma présentation », se souvient-il. Il est apparu que la question était bien plus complexe. Le bon slide s’est transformé en une large étude de la littérature. Quatre coauteurs ont planché sur la question pendant deux ans et rassemblé l’état de la recherche sur la question de savoir si les personnes qui investissent peuvent ainsi avoir un impact sur le climat.

Le principal résultat de l’étude concerne la chaîne d’impact: l’investisseur agit sur l’entreprise et celle-ci sur le monde. «C’est en fait très simple», dit Julian Kölbel. La distinction entre l’impact de l’investisseur et celui de l’entreprise n’est pas non plus une nouveauté. Elle est toutefois centrale pour réfléchir à la manière dont peuvent être organisés les marchés financiers afin qu’ils contribuent à protéger le climat. «Nous avons pu mettre à nouveau clairement ce constat en évidence, explique le spécialiste. Et nous y avons ensuite consacré beaucoup de temps et d’argent pour rendre les résultats de notre étude publics.» A cette fin, les auteurs sont une fois de plus revenus sur les principaux résultats de leur étude et les ont publiés dans un Investor’s Guide: une vue d’ensemble des différents leviers qui permettent à une investisseuse de faire de bonnes actions avec son argent. Julian Kölbel et ses collègues citent l’exemple des 25 millions de dollars investis en 2013 par Bill Gates dans une start-up qui travaillait sur de la viande synthétique, vendue aujourd’hui partout aux Etats-Unis par Burger King. Le Conseil fédéral a repris un graphique de cet Investor’s Guide pour son rapport.

5 – Vers des directives contraignantes

Un autre résultat concret de l’étude de Julian Kölbel est que pour réaliser la grande transition vers la neutralité carbone, il ne suffit pas d’investir selon les critères ESG. «Cela nécessite des régulations obligatoires dans l’économie réelle, par exemple sous forme d’une taxe sur le CO2.» Le Conseil fédéral n’en a toutefois encore édicté aucune. Les recommandations formulées dans son rapport de novembre 2021 au sujet de la transparence sont facultatives. Mais quel type de régulation correspondrait le plus aux résultats de ses travaux? Julian Kölbel renvoie à l’approche de la Finma, l’autorité de surveillance des marchés financiers. Elle exige que, pour des fonds vendus comme durables en Suisse, soient fournies des indications concrètes sur les objectifs de durabilité qu’ils poursuivent et sur la façon dont on veut les atteindre. «C’est une solution très élégante qui reconnaît qu’il existe divers mécanismes pour influencer le climat. Et c’est aussi une directive claire.»

Mais ce n’est pas non plus une garantie que l’argent placé servira réellement à freiner le réchauffement de la planète. Le Conseil fédéral note lui-même dans son rapport qu’il existe «à ce jour peu de moyens de poursuivre efficacement l’écoblanchiment au titre du droit prudentiel». Sur son site Internet, la Finma souligne qu’elle peut uniquement se baser sur l’interdiction légale de la fraude pour lutter contre l’écoblanchiment.

Julian Kölbel travaille désormais sur un nouveau projet de recherche sur les investissements durables. «Nous savons déjà bien des choses, mais il en faut plus.» Christoph Baumann du SFI souligne: «La recherche continuera à être étroitement impliquée.» Les futurs résultats des travaux de Julian Kölbel ne se retrouveront ainsi peut-être pas dans le seul droit souple, mais aussi dans des prescriptions et lois concrètes. Le Conseil fédéral veut en tout cas décider d’ici à la fin 2022 s’il faut des adaptations du droit des marchés financiers pour éviter l’écoblanchiment.