Une employée repasse des sous-vêtements – les femmes divorcées ont un niveau de formation inférieur à celui des femmes mariées et leur revenus ne sont guère plus élevés qu'auparavant. | Photo: Gaëtan Bally/Keystone

La grande révision du droit du divorce réalisée il y a vingt ans devait aussi favoriser l’égalité économique entre femmes et hommes. Selon une étude de la Haute école spécialisée de Berne, le résultat est mitigé. Le droit révisé a balayé le principe de la faute: le ou la responsable de la rupture ne doit plus en porter les conséquences financières. L’objectif: permettre aux deux partenaires de prendre rapidement un nouveau départ et ainsi éviter la dépendance financière après le divorce. Selon le nouveau droit, le versement de pensions alimentaires doit être réservé aux cas de nécessité financière réelle et non servir de réparation morale. Cela, pour renforcer l’indépendance économique des femmes. Dorian Kessler, spécialiste en sciences sociales, note que cela ne s’est révélé que partiellement vrai. Pour son étude, il a mis en relation les pensions alimentaires versées suite à des jugements de divorce prononcés entre 1990 et 2008 et le revenu des couples à l'aide de numéros AVS.

«Les femmes divorcées ont aujourd’hui en moyenne un revenu plus bas.»Dorian Kessler

Son constat: l’égalité économique entre homme et femme n’a pas augmenté autant que les versements de pensions ont diminué. Dans 50% des cas, le recul des pensions n’a pu être expliqué par le fait que la femme gagnait davantage au moment du divorce que les autres femmes dans la même situation quelques années plus tôt. «Le revenu moyen du ménage des femmes divorcées est aujourd’hui plus bas que dans les années 1990», note le scientifique. Souvent, ce qu’elles ont perdu en pension alimentaire n’est pas compensé par plus de revenus. Les femmes ne sont-elles pas prêtes à travailler plus? Explication trop simpliste pour Dorian Kessler: les difficultés de garde d’enfant et un manque d’expérience professionnelle jouent autant un rôle qu’un âge de divorce un peu plus avancé et un niveau de formation inférieur comparé à celui des femmes mariées.

D. Kessler: Economic Gender Equality and the Decline of Alimony in Switzerland. Journal of Empirical Legal Studies (2020)