La Suisse doit-elle mieux protéger son secteur technologique?

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La protection est une arme à double tranchant. Assurer la sécurité des infrastructures critiques constitue une mission fondamentale de l’Etat. Mais la frontière avec le protectionnisme est vite franchie s’il s’agit de soutenir un secteur d’activité. Le directeur de Proton, la messagerie suisse, a récemment demandé à la Confédération de privilégier les prestataires nationaux de technologies numériques. Selon lui, cela permettrait de renforcer la souveraineté. On peut toutefois douter que ce type de protection nationale renforce la sécurité. Et ce, pour trois raisons.

Premièrement, la résilience ne naît pas de l’isolement, mais de la diversification. La Suisse n’est pas solide parce qu’elle fait tout elle-même, mais parce qu’elle a des solutions alternatives pour compenser pannes, pénuries d’approvisionnement et risques politiques. Miser sur quelques fournisseurs nationaux pour des raisons politiques crée une dépendance malsaine vis-à-vis de quelques entreprises.

Deuxièmement, une telle approche affaiblit la pression en faveur de l’innovation. Les entreprises ne s’améliorent pas quand on les protège de la concurrence, mais quand elles doivent sans cesse s’imposer face aux meilleurs acteurs mondiaux. De plus, les entreprises suisses ou l’administration risqueraient de finalement devoir utiliser des solutions plus coûteuses ou techniquement moins abouties.

Troisièmement, la Suisse s’engage de longue date au niveau international pour des marchés ouverts et la suppression des mesures protectionnistes. Désavantager les prestataires étrangers met sa réputation en jeu et pourrait entraîner des mesures de rétorsion. L’accès aux marchés étrangers serait compromis. La bonne réponse à un monde où les pays se replient de plus en plus sur eux-mêmes n’est donc pas de se réfugier dans le protectionnisme – bien au contraire. L’Etat doit plutôt conclure des accords de libre-échange avec d’autres pays pour diversifier ses sources d’approvisionnement, ne pas restreindre trop rapidement les nouvelles technologies par des règles et renforcer la recherche fondamentale dans les disciplines du numérique et des sciences de la vie d’où naissent les start-up. Ouverture et innovation: voilà ce qui rend la Suisse résiliente.

Lukas Schmid est Senior Fellow chez Avenir Suisse, où il travaille sur la compétitivité et les politiques d’innovation.

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Respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est indispensable pour une nation commerçante telle que la Suisse. Elles autorisent néanmoins les Etats à évaluer au cas par cas s’il existe des raisons de s’opposer à une importation. Le droit de l’OMC considère comme illégitime le protectionnisme pour le protectionnisme, mené pour protéger un secteur économique. En revanche, la protection de l’environnement, le bien-être animal ou encore la sécurité ou la moralité publique peuvent justifier des restrictions. De tels objectifs doivent passer au premier plan lorsqu’il s’agit des services liés aux technologies numériques.

Les pouvoirs publics y recourent à grande échelle. Cela peut accroître l’efficacité, mais génère également des risques. Le premier concerne les droits fondamentaux: la Suisse peut-elle protéger les données de sa population si les technologies utilisées proviennent d’un pays dont la législation prévoit de pouvoir accéder à ces données?

La flambée des coûts constitue le second risque: l’Etat doit agir de manière économique, mais il se retrouve démuni face aux hausses régulières des frais de licence. Enfin, être dépendant d’un petit nombre de fournisseurs entraîne un risque de concentration. Les cyberattaques ne sont qu’un des scénarios possibles. Un fournisseur pourrait décider unilatéralement de «débrancher » la Suisse, ce qui est difficilement conciliable avec un principe fondamental de la démocratie: l’Etat doit rester capable d’agir, de rendre des comptes à la population et de répondre à ses attentes.

La solution: changer de cap de manière délibérée afin de sortir du cadre étroit imposé par les géants de la tech et retrouver une souveraineté numérique. Non pas à travers du protectionnisme pur, le repli sur soi, des subventions ou des programmes d’innovation coûteux. Mais en exploitant les marges de manoeuvre légales afin d’atteindre des objectifs de protection légitimes, notamment lors d’achats publics stratégiques dans le domaine informatique. La Suisse pourra ainsi retrouver la capacité d’action nécessaire pour garantir la sécurité et les droits fondamentaux de sa population.

Rika Koch est professeure de droit des marchés publics à la HES de Berne.